Arrêté du 1 février 1996

Article 2

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Article 2

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'

article 29 du décret du 19 février 1988

pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus sont fixés comme suit pour 1995 :

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! ! TAUX MAXIMUM !

! TAUX MOYEN !---------------------!

! ! Normal ! Majoré !

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! 9156 F ! 18 201 F ! 26 909 F !

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé22 février 1997

Créé le 24 février 1996 · Périmé le 22 février 1997

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus sont fixés comme suit pour 1995 :

!----------------------------------!

! ! TAUX MAXIMUM !

! TAUX MOYEN !---------------------!

! ! Normal ! Majoré !

!------------!----------!----------!

! 9156 F ! 18 201 F ! 26 909 F !

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Historique des versions

Périmé depuis le samedi 22 février 1997

En vigueur du samedi 24 février 1996 au vendredi 21 février 1997

Source : Légifrance