Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1994, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
4e classe
Taux moyen (en francs) : 12 160
Taux maximum normal (en francs) : 24 323
Taux maximum majoré (en francs) : 36 567
3e classe
Taux moyen (en francs) : 14 590
Taux maximum normal (en francs) : 29 180
Taux maximum majoré (en francs) : 43 869
2e classe
Taux moyen (en francs) : 17 157
Taux maximum normal (en francs) : 32 076
Taux maximum majoré (en francs) : 48 230
1re classe. - Sous-directeur. - Directeur général des C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P. à Marseille (1)
Taux moyen (en francs) : 19 495
Taux maximum normal (en francs) : 38 990
Taux maximum majoré (en francs) : 58 638
(1) Le taux maximum majoré peut atteindre 67 770 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.