Arrêté du 1 février 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé22 février 1997

Créé le 24 février 1996 · Périmé le 22 février 1997

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 22 février 1997

En vigueur du samedi 24 février 1996 au vendredi 21 février 1997

Source : Légifrance