Arrêté du 1 février 1994

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1994

Créé le 8 février 1994 · Périmé le 31 décembre 1994

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du mardi 8 février 1994 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance