Arrêté du 1 février 1994

Article 1

Périmé31 décembre 1994

Créé le 8 février 1994

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1994 :
Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :
16 février : actualisation de janvier ;
17 mars : actualisation de février ;
19 avril : actualisation de mars ;
18 mai : actualisation d'avril ;
16 juin : actualisation de mai ;
19 juillet : actualisation de juin ;
17 août : actualisation de juillet ;
16 septembre : actualisation d'août ;
18 octobre : actualisation de septembre ;
18 novembre : actualisation d'octobre ;
16 décembre : actualisation de novembre ;
17 janvier : actualisation de décembre.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-02-05 annexe Code du travailart. L311-5 (M)

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du mardi 8 février 1994 au vendredi 30 décembre 1994