JORF n° 283 du 7 décembre 2003

Décret n° 2003-1161 du 3 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport, signé à Perpignan le 11 octobre 2001, ainsi qu'un échange de lettres des 11 octobre 2001 et 14 février 2002 (1)

Arrêté du 23 octobre 2003 portant règlement du sixième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Décret n° 2003-1162 du 5 décembre 2003 portant virement de crédits

Arrêté du 1 décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200 1 du code général des impôts

Décret n°2003-1163 du 4 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques.

Arrêté du 4 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des professeurs de sport au titre de l'année 2004 (femmes et hommes)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'analyse économique

Décret du 4 décembre 2003 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels