Arrêté du 16 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2007

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires est modifiée pour certains grades d'adjoints administratifs et techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2007
Art. 2

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