JORF n°185 du 10 août 2005

Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« L'organisation des concours peut, à l'initiative des recteurs concernés, être commune à plusieurs académies. Dans ce cas, le ministre chargé de l'éducation désigne le recteur chargé de fixer la date du concours ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions, de fixer la liste des centres d'examen, de présider le jury commun, de nommer les membres de ce jury et d'arrêter les listes principales et complémentaires. »

Article 5

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les dispositions des articles 5 à 8 et 12 à 14 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles sont applicables aux concours prévus à l'article 17-7 du décret du 1er août 1990 susvisé. »