A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
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Arrêté du 1 août 2005
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Article 3