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Arrêté du 1 août 2005

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Chapitre IV

Modification de l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

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JORF n°185 du 10 août 2005

Chapitre III : Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Article 3

A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».

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