Arrêté du 1 août 2000

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Art. 4. - En application de l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé, le siège des directions des services fiscaux ayant un ressort territorial différent de celui des départements est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 04/08/20 0 page 12106 à 12107

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Art. 4. - En application de l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé, le siège des directions des services fiscaux ayant un ressort territorial différent de celui des départements est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 04/08/20 0 page 12106 à 12107

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