JORF n° 179 du 4 août 2000

Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature

Décrets du 1er août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 20 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 juillet 2000 portant agrément de laboratoires pour procéder à l'analyse et aux essais pour la répression des fraudes

Arrêté du 1 août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal

Arrêté du 13 juillet 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Décret du 31 juillet 2000 modifiant le décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse"

Arrêté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 1 août 2000 relatif aux directions des services fiscaux

Arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions de la direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris

Décret n° 2000-736 du 31 juillet 2000 portant virement de crédits

Décrets du 1er août 2000 portant délégation de signature

Décret du 31 juillet 2000 approuvant la convention du 28 décembre 1999 entre l'Etat et Gaz de France (service national) concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de l'Hérault, du Gard et des Bouches-du-Rhône

Décret du 31 juillet 2000 approuvant la convention du 31 décembre 1999 entre l'Etat et la société Gaz du Sud-Ouest concédant à la société Gaz du Sud-Ouest la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Aude

Décret n°2000-740 du 1 août 2000 relatif aux obligations déclaratives incombant aux sociétés bénéficiaires des apports à la suite d'une scission placée sous le régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du code général des impôts

Décret n°2000-737 du 1 août 2000 modifiant l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret n° 2000-735 du 31 juillet 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Décrets du 1er août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juillet 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 18 juillet 2000 portant transfert de crédits

Décret n°2000-739 du 1 août 2000 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 302 G du code général des impôts relatif à l'activité d'entrepositaire agréé

Décret n°2000-738 du 1 août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 26 juillet 2000 relatif au budget 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 1er août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements d'outre-mer pour l'année 2000

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 26 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 24 juillet 2000 pris pour l'application de l'article L. 713-21 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 juillet 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Décret n° 2000-741 du 31 juillet 2000 portant extension aux communes de Vandoeuvre, Laxou, Essey-lès-Nancy, Nancy et Saint-Max (Meurthe-et-Moselle) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et l'éclairage public

Arrêté du 26 juin 2000 portant ouverture de l'aérodrome de Châlons-Vatry au trafic aérien international

Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2000 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Arrêté du 24 juillet 2000 autorisant Aéroports de Paris à augmenter sa participation dans le capital d'une société

Décret n°2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles

Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum

Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

Arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Décret du 31 juillet 2000 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général (corps de contrôle des assurances)

Décret du 1er août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

Arrêté du 1er août 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Décret du 1er août 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur en chef (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 27 janvier 2000 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 1998-1) à compter du 1er mars 2000

Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination d'un agent comptable en adjonction de service au centre d'éducation populaire et de sport de Bordeaux-Talence

Décret du 1er août 2000 mettant fin au mandat d'un membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Décret du 1er août 2000 portant cessation de fonctions d'un administrateur de la société Air France

Arrêté du 17 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 1er août 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 13 juillet 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination des membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville