JORF n°179 du 4 août 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 1er août 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 1er août 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant agrément de laboratoires pour procéder à l'analyse et aux essais pour la répression des fraudes
- Arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal
- Arrêté du 13 juillet 2000 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret du 31 juillet 2000 modifiant le décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »
- Arrêté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er août 2000 relatif aux directions des services fiscaux
- Arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions de la direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris
- Décret n° 2000-736 du 31 juillet 2000 portant virement de crédits
- Décrets du 1er août 2000 portant délégation de signature
- Décret du 31 juillet 2000 approuvant la convention du 28 décembre 1999 entre l'Etat et Gaz de France (service national) concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de l'Hérault, du Gard et des Bouches-du-Rhône
- Décret du 31 juillet 2000 approuvant la convention du 31 décembre 1999 entre l'Etat et la société Gaz du Sud-Ouest concédant à la société Gaz du Sud-Ouest la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Aude
- Décret n° 2000-740 du 1er août 2000 relatif aux obligations déclaratives incombant aux sociétés bénéficiaires des apports à la suite d'une scission placée sous le régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du code général des impôts
- Décret n° 2000-737 du 1er août 2000 modifiant l'annexe II du décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects)
- Décret n° 2000-735 du 31 juillet 2000 portant ouverture et annulation de crédits
- Décrets du 1er août 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 juillet 2000 portant répartition de crédits
- Arrêté du 18 juillet 2000 portant transfert de crédits
- Décret n° 2000-739 du 1er août 2000 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 302 G du code général des impôts relatif à l'activité d'entrepositaire agréé
- Décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 juillet 2000 relatif au budget 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge
- Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 1er août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements d'outre-mer pour l'année 2000
- Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 26 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arrêté du 24 juillet 2000 pris pour l'application de l'article L. 713-21 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 juillet 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste
- Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 26 juin 2000 portant ouverture de l'aérodrome de Châlons-Vatry au trafic aérien international
- Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2000 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
- Arrêté du 24 juillet 2000 autorisant Aéroports de Paris à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles
- Conseil constitutionnel : décisions
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Décret du 31 juillet 2000 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général (corps de contrôle des assurances)
- Décret du 1er août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
- Arrêté du 1er août 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Décret du 1er août 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur en chef (corps de contrôle des assurances)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 1er août 2000 mettant fin au mandat d'un membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Décret du 1er août 2000 portant cessation de fonctions d'un administrateur de la société Air France
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 1er août 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 13 juillet 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination des membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville