JORF n°186 du 12 août 1997

Arrêté du 1 août 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;

Vu la loi de programme n° 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;

Vu la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets n° 65-438 du 10 juin 1965 et n° 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public ;

Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu le décret n° 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;

Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 2 février 1990 relatif aux nouveaux programmes d'enseignement en sciences physiques des classes de première et des classes terminales conduisant aux baccalauréats technologiques F1, F2, F3, F4, F9 et F10 (options Appareillage et Optique), F12, ainsi que des classes de seconde, première et de la classe de terminale conduisant au baccalauréat technologique F11 (options Instrument et Danse) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié définissant les programmes des enseignements des classes de première et terminale des lycées, conduisant au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (STI) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant création d'une spécialité Génie optique dans la série Sciences et technologies industrielles (STI) du cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique et fixant les horaires des enseignements des classes de première et terminale relevant de cette spécialité ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du jeudi 3 juillet 1997 et du vendredi 4 juillet 1997,

Arrête :

Article 1

Le programme d'enseignement de sciences physiques appliquées des classes de première et terminale, préparant la spécialité Génie optique de la série Sciences et technologies industrielles (STI), est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :
La rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;
La rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.
Le présent arrêté, au fur et à mesure de son application, abroge toutes dispositions contraires.

Article 3

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : www.adressrlr.cndp.fr

Fait à Paris, le 1er août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot