En vigueur depuis le 13 août 1997
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :
La rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;
La rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.
Le présent arrêté, au fur et à mesure de son application, abroge toutes dispositions contraires.