Arrêté du 15 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1991

Art. 2

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Modification des coefficients multiplicateurs pour les DOM

Résumé. Les coefficients multiplicateurs des chiffres d'affaires dans les départements d'outre-mer sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 août 1991
Art. 2

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