Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1991 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Dans les départements d'outre-mer, les chiffres d'affaires mentionnés à l'article 1er sont affectés des coefficients multiplicateurs suivants :

1,32 en Guadeloupe et en Martinique ;

1,26 à La Réunion et à Mayotte ;

1,34 en Guyane. »