Abrogé30 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 août 1990
Article 66
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au jeudi 29 septembre 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.