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Annexe V : Statuts du conseil de perfectionnement de l'Asforis
Abrogé31 janvier 2008
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Constitution Préambule
Abrogé31 janvier 2008Constitution
Abrogé31 janvier 2008Composition
Abrogé31 janvier 2008Durée du mandat
Abrogé31 janvier 2008Présidence
Abrogé31 janvier 2008Attributions
Abrogé31 janvier 2008Réunions
Abrogé31 janvier 2008Règlement intérieur
Abrogé31 janvier 2008Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008
En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008
Annexe V : Statuts du conseil de perfectionnement de l'Asforis
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