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Annexe V : Statuts du conseil de perfectionnement de l'Asforis

Abrogé31 janvier 2008
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Constitution Préambule

Abrogé31 janvier 2008

Constitution

Abrogé31 janvier 2008

Composition

Abrogé31 janvier 2008

Durée du mandat

Abrogé31 janvier 2008

Présidence

Abrogé31 janvier 2008

Attributions

Abrogé31 janvier 2008

Réunions

Abrogé31 janvier 2008

Règlement intérieur

Abrogé31 janvier 2008

Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008

Annexe V : Statuts du conseil de perfectionnement de l'Asforis
Constitution Préambule
Constitution
Composition
Durée du mandat
Présidence
Attributions
Réunions
Règlement intérieur