Annexe V : Statuts du conseil de perfectionnement de l'Asforis

Constitution Préambule

Abrogé31 janvier 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 1 octobre 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords sur la formation professionnelle

Résumé. L'article parle des accords sur la formation professionnelle entre les employeurs et les salariés.

Vu l'article 7 du protocole d'accord du 5 novembre 1982 et vu les articles 11, 12 et 13 de l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels, modifié en particulier par l'avenant du 21 septembre 1982.

Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008

Constitution Préambule