Annexe V : Statuts du conseil de perfectionnement de l'Asforis

Règlement intérieur

Abrogé31 janvier 2008
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Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un règlement intérieur par le conseil de perfectionnement

Résumé. Les membres du conseil de perfectionnement doivent créer un règlement intérieur pour appliquer les règles des articles 5 et 6.

Pour la mise en oeuvre des règles définies aux articles 5 et 6 ci-dessus, les membres du conseil de perfectionnement établiront un règlement intérieur.

Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008

Règlement intérieur
Article 7