Périmé31 janvier 2008
Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des mandats au conseil de perfectionnement
Résumé. Les membres du conseil de perfectionnement sont choisis pour trois ans, avec possibilité de renouvellement.
Les membres du conseil de perfectionnement titulaires et suppléants sont nommément désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
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