Annexe V : Statuts du conseil de perfectionnement de l'Asforis

Durée du mandat

Abrogé31 janvier 2008
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Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008

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Durée des mandats au conseil de perfectionnement

Résumé. Les membres du conseil de perfectionnement sont choisis pour trois ans, avec possibilité de renouvellement.

Les membres du conseil de perfectionnement titulaires et suppléants sont nommément désignés pour une durée de trois ans renouvelable.

Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008

Durée du mandat
Article 3