Périmé31 janvier 2008
Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rotation annuelle de la présidence et vice-présidence
Résumé. La présidence et la vice-présidence d'une institution sont assurées à tour de rôle chaque année par un représentant patronal ou salarial.
La présidence est assurée annuellement à tour de rôle par un représentant patronal ou salarial désigné par le collège dont il fait partie. La vice-présidence est assurée également chaque année par un membre désigné par l'autre collège.
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