Annexe V : Statuts du conseil de perfectionnement de l'Asforis

Constitution

Abrogé31 janvier 2008
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Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008

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Création d'un conseil de perfectionnement pour Asforis

Résumé. Un conseil de perfectionnement est créé pour aider une association à améliorer la formation dans les industries sucrières.

Article 1er.

Il est constitué un conseil de perfectionnement qui fonctionnera auprès de l'association pour la formation et le perfectionnement dans les industries sucrières et connexes (Asforis).

Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008

Constitution
Article 1