Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement
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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 1986
Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement
Champ d'application
Engagement
Période d'essai
Engagement définitif
Rémunération
Frais de déplacement
Priorité d'emploi
Changement de résidence
Départ à la retraite
Retraite complémentaire et de prévoyance
Durée du travail
Congés annuels
Congés de maternité
Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladie - Accidents
Délai-congé - Délai de prévenance - Licenciement
Absence pour recherche d'un nouvel emploi
Indemnité de licenciement
Congé de formation et de recyclage (1)