Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Frais de déplacement

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En vigueur depuis le 19 juin 1986

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Remboursement des frais de déplacement professionnels

Résumé. Les frais de déplacement pour raisons professionnelles sont remboursés selon les règles définies dans la convention collective ou des accords spécifiques.

Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant des frais professionnels exposés par l'intéressé donnera lieu à remboursement ou indemnisation suivant les conditions définies à l'article 25 des clauses générales de la convention collective, l'accord d'établissement en vigueur dans l'entreprise ou les conventions particulières entre les parties.

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 1986

Frais de déplacement
Article 6