Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Durée du travail

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En vigueur depuis le 19 juin 1986 · Dernière version le 25 janvier 2012

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Règles spéciales pour la durée du travail des cadres

Résumé. Les cadres ont des règles spéciales pour leur temps de travail, avec plus de flexibilité.

En matière de durée du travail, le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions des articles L. 3111-2, L. 3121-42 et L. 3121-43 à L. 3121-48 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Durée du travail (1)→Durée du travail

En vigueur du jeudi 19 juin 1986 au mardi 24 janvier 2012

Durée du travail (1)
Article 11