En vigueur depuis le 19 juin 1986 · Dernière version le 25 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spéciales pour la durée du travail des cadres
Résumé. Les cadres ont des règles spéciales pour leur temps de travail, avec plus de flexibilité.
En matière de durée du travail, le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions des articles L. 3111-2, L. 3121-42 et L. 3121-43 à L. 3121-48 du code du travail.
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