Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Priorité d'emploi

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En vigueur depuis le 19 juin 1986 · Dernière version le 25 janvier 2012

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Priorité d'emploi et adaptation pour les promotions

Résumé. Les employeurs doivent d'abord proposer les nouveaux postes aux employés actuels, et ceux qui sont promus peuvent avoir une période d'adaptation.

En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera d'abord appel aux candidatures des collaborateurs employés dans l'entreprise et aptes à occuper ce poste.
En cas de promotion, le collaborateur pourra être soumis à la période d'adaptation prévue pour l'emploi qu'il est appelé à occuper ainsi qu'à un stage de formation préparatoire. Dans le cas où cette adaptation ne s'avérerait pas satisfaisante, la réintégration du salarié intéressé dans son ancien positionnement avec son ancien coefficient ou dans un emploi équivalent ne saurait être considérée comme une rétrogradation.
Cette période d'adaptation devra faire l'objet d'une lettre à l'intéressé.

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 1986

Priorité d'emploi
Article 7