En vigueur depuis le 19 juin 1986
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite et prévoyance pour les cadres
Résumé. Les cadres ont droit à une retraite et une prévoyance selon les règles de la convention collective.
En matière de retraite et de prévoyance, le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions de l'article 28 de la convention collective.
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