Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

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En vigueur depuis le 19 juin 1986 · Dernière version le 28 novembre 2007

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Conditions d'emploi des cadres dans les caves coopératives

Résumé. Cette annexe fixe les règles pour les cadres dans les caves coopératives vinicoles, en précisant comment ils sont classés et leurs fonctions.

La présente annexe a pour objet de fixer les conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions.

Elle s'applique au personnel d'encadrement dont les fonctions et qualifications sont définies à l'annexe II de la présente convention collective.

L'appartenance du salarié au personnel d'encadrement n'a aucun caractère automatique. Le classement s'obtient après un examen de la situation personnelle de l'intéressé par le conseil d'administration de la coopérative qui, à partir des critères définis à l'annexe II de la présente convention, apprécie et décide le classement du salarié en tant que cadre. Au moment de l'embauche ou de la promotion du salarié, le contrat de travail ou un avenant à celui-ci doit constater le classement et définir les fonctions et les pouvoirs attachés à celles-ci.

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 1986

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Article 1