Abrogé16 juin 1996
Créé le 27 octobre 1986 · Abrogé le 16 juin 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de travail des ouvriers
Résumé. Ce texte définit les règles spécifiques pour les ouvriers, comme leurs horaires et leur sécurité.
La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Ouvriers ".
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