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ANNEXE II " OUVRIERS "

Abrogé20 décembre 1997
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Abrogé16 juin 1996

Créé le 27 octobre 1986 · Abrogé le 16 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des ouvriers

Résumé. Ce texte définit les règles spécifiques pour les ouvriers, comme leurs horaires et leur sécurité.

La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Ouvriers ".

Période d'essai

Abrogé16 juin 1996

Travail continu

Abrogé20 décembre 1997

Remplacements

Abrogé16 juin 1996

Changement d'emploi

Abrogé16 juin 1996

Congés payés

Abrogé16 juin 1996

Délai-congé

Abrogé16 juin 1996

Frais de déplacement

Abrogé20 décembre 1997

Visite médicale

Abrogé16 juin 1996

Abrogé depuis le samedi 20 décembre 1997

En vigueur du vendredi 3 juin 1977 au vendredi 19 décembre 1997

ANNEXE II " OUVRIERS "
Article 1
Période d'essai
Rappel d'un ouvrier en dehors de son horaire normal
Travail continu
Arrêt du travail pendant l'horaire normal
Remplacements
Changement d'emploi
Congés payés
Dispositions particulières aux travailleurs nord-africains
Délai-congé
Frais de déplacement
Visite médicale