ANNEXE II " OUVRIERS "

Article 1

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Article 1

La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Ouvriers ".

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Abrogé16 juin 1996

Créé le 27 octobre 1986 · Abrogé le 16 juin 1996

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Conditions de travail des ouvriers

Résumé. Ce texte définit les règles spécifiques pour les ouvriers, comme leurs horaires et leur sécurité.

La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Ouvriers ".

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 1996

En vigueur du lundi 27 octobre 1986 au samedi 15 juin 1996

Source : Légifrance