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ANNEXE II " OUVRIERS "

Travail continu

Abrogé20 décembre 1997
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 27 octobre 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pauses et repas pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers ont droit à une pause payée ou peuvent manger sur place selon leur type de travail.

I. - Les ouvriers non factionnaires au sens du paragraphe II ci-après qui seront appelés à travailler de façon ininterrompue pendant plus de six heures bénéficieront d'une pause payée d'une demi-heure.

II. - Les factionnaires, c'est-à-dire les ouvriers appelés à travailler dans une organisation par équipes successives, le travail de chaque équipe étant continu, auront la faculté de prendre leur casse-croûte sur les lieux et pendant le travail.

Si les conditions du travail ne leur permettent pas, la question sera réglée par un accord d'établissement.

Abrogé depuis le samedi 20 décembre 1997

En vigueur du lundi 27 octobre 1986 au vendredi 19 décembre 1997

Travail continu
Article 4