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ANNEXE II " OUVRIERS "

Remplacements

Abrogé16 juin 1996
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Abrogé16 juin 1996

Créé le 27 octobre 1986 · Abrogé le 16 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rappel de salaire pour remplacement provisoire

Résumé. Un ouvrier qui remplace quelqu'un temporairement peut avoir droit à un rappel de salaire s'il est titularisé après un mois.

Si un ouvrier désigné pour effectuer un remplacement provisoire au sens des deux premiers alinéas de l'article 48 des dispositions communes se trouve, à l'expiration du premier mois de remplacement, titularisé dans son nouveau poste, il percevra un rappel de salaire pour ce mois sur la base du salaire de son nouvel emploi.

Lorsqu'un ouvrier effectue un remplacement provisoire après avoir accompli antérieurement, dans le même poste, un ou plusieurs remplacements d'une durée totale d'un mois, il perçoit dès le premier jour du remplacement le salaire afférent à son nouvel emploi.

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 1996

En vigueur du lundi 27 octobre 1986 au samedi 15 juin 1996

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Article 6