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ANNEXE II " OUVRIERS "

Délai-congé

Abrogé16 juin 1996
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Abrogé16 juin 1996

Créé le 27 octobre 1986 · Abrogé le 16 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du délai-congé dans les contrats de travail

Résumé. Le délai de préavis pour quitter un emploi est d'une semaine, sauf si l'employeur et le salarié sont d'accord pour une durée plus longue.

La durée du délai-congé visé à l'article 56 des dispositions communes est fixé, sauf accord particulier pour une durée plus longue, à une semaine (1)

(1) Délai porté à un mois à partir de six mois de présence dans l'entreprise en cas de licenciement par l'employeur. Pour les salariés ayant au moins deux ans de présence, cf. loi du 13 juillet 1973.

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 1996

En vigueur du lundi 27 octobre 1986 au samedi 15 juin 1996

Délai-congé
Article 10