Abrogé16 juin 1996
Créé le 27 octobre 1986 · Abrogé le 16 juin 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Absences pour maladie et congés
Résumé. Les absences pour maladie comptent comme temps de travail pour calculer les congés.
Les absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durée totale de deux mois pendant la période de référence sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés.
1 version