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ANNEXE II " OUVRIERS "

Frais de déplacement

Abrogé20 décembre 1997
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 27 octobre 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des déplacements professionnels

Résumé. Les ouvriers ont droit à une indemnité pour les déplacements professionnels, selon la durée et les frais engagés.

Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant pour l'ouvrier des frais supplémentaires donnera lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

I. - Pour les petits déplacements n'empêchant pas l'ouvrier de regagner chaque jour son domicile et entraînant pour lui l'impossibilité de prendre son repas de midi dans les conditions correspondant à son horaire normal de travail, il sera alloué une indemnité égale à trois fois le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (prime complémentaire comprise).

II. - Pour les déplacements ne permettant pas à l'ouvrier de regagner chaque jour son domicile, il sera alloué une indemnité compensatrice de séjour, repas et logement, sur la base de dix fois le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (prime complémentaire comprise).

III. - Les frais de transports, par chemin de fer ou par tout autre moyen qui s'imposerait, seront remboursés sur la base du tarif le plus bas en vigueur et sur justifications.

Abrogé depuis le samedi 20 décembre 1997

En vigueur du lundi 27 octobre 1986 au vendredi 19 décembre 1997

Frais de déplacement
Article 11