Section précédente

Section suivante

Annexe I

Retraite complémentaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord pour les entreprises de gants

Résumé. Les entreprises de gants doivent suivre les règles d'un accord signé en 1961 et ses mises à jour.

Les entreprises de gants comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale signée le 27 novembre 1962, c'est-à-dire celles visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro 513-01, demandent l'extension des dispositions de l'accord du 8 décembre 1961 et s'engagent à respecter les stipulations actuelles de cet accord, ainsi que celles de ses annexes et avenants présents et futurs.

En vigueur depuis le 1 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnel concerné par l'accord de retraite complémentaire

Résumé. L'accord concerne les employés définis dans un article précédent et les travailleurs à domicile.

Sont concernés par le présent accord :

  • les personnels répondant à la définition donnée à l'article 4, premier alinéa, de l'annexe 1 à l'accord du 8 décembre 1961 ;
  • les travailleurs à domicile.

En vigueur depuis le 1 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations de retraite complémentaire

Résumé. Les cotisations pour la retraite complémentaire sont partagées à 60% par l'entreprise et à 40% par le salarié, avec un minimum de 5% du salaire.

Les cotisations affectées à la retraite sont réparties à raison de :

  • 60 p. 100 à la charge de l'entreprise adhérente ;
  • 40 p.

100 à la charge du participant.

Il est rappelé que ce taux ne peut être inférieur à 5. p 100 du salaire.

En vigueur depuis le 1 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles de retraite complémentaire

Résumé. Ce texte entre en vigueur le 1er avril 1991 et concerne les règles de retraite complémentaire pour les entreprises de gants.

Le présent texte prendra effet à compter du 1er avril 1991.

En vigueur depuis le 1 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des entreprises à une caisse de retraite

Résumé. Les entreprises doivent s'inscrire à une caisse affiliée à l'ARRCO pour la retraite complémentaire.

Pour l'application de ce texte, les entreprises devront s'inscrire à une caisse affiliée à l'ARRCO

En vigueur depuis le 1 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un accord sur la retraite complémentaire

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 1970 pour la retraite complémentaire des entreprises de gants.

Les dispositions ci-dessus annulent et remplacent les dispositions de l'avenant n° 1 signé le 20 octobre 1970.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 1991

Retraite complémentaire
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6