En vigueur depuis le 1 avril 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles de retraite complémentaire
Résumé. Ce texte entre en vigueur le 1er avril 1991 et concerne les règles de retraite complémentaire pour les entreprises de gants.
Le présent texte prendra effet à compter du 1er avril 1991.