Annexe I

Article 6

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Article 6

Les dispositions ci-dessus annulent et remplacent les dispositions de l'avenant n° 1 signé le 20 octobre 1970.

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En vigueur depuis le 1 avril 1991

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Remplacement d'un accord sur la retraite complémentaire

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 1970 pour la retraite complémentaire des entreprises de gants.

Les dispositions ci-dessus annulent et remplacent les dispositions de l'avenant n° 1 signé le 20 octobre 1970.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 1991

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