En vigueur depuis le 1 avril 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un accord sur la retraite complémentaire
Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 1970 pour la retraite complémentaire des entreprises de gants.
Les dispositions ci-dessus annulent et remplacent les dispositions de l'avenant n° 1 signé le 20 octobre 1970.