En vigueur depuis le 1 avril 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnel concerné par l'accord de retraite complémentaire
Résumé. L'accord concerne les employés définis dans un article précédent et les travailleurs à domicile.
Sont concernés par le présent accord :
- les personnels répondant à la définition donnée à l'article 4, premier alinéa, de l'annexe 1 à l'accord du 8 décembre 1961 ;
- les travailleurs à domicile.