Annexe I

Article 2

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Article 2

Sont concernés par le présent accord :

les personnels répondant à la définition donnée à l'article 4, premier alinéa, de l'annexe 1 à l'accord du 8 décembre 1961 ;

les travailleurs à domicile.

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En vigueur depuis le 1 avril 1991

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Personnel concerné par l'accord de retraite complémentaire

Résumé. L'accord concerne les employés définis dans un article précédent et les travailleurs à domicile.

Sont concernés par le présent accord :

  • les personnels répondant à la définition donnée à l'article 4, premier alinéa, de l'annexe 1 à l'accord du 8 décembre 1961 ;
  • les travailleurs à domicile.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 1991

Source : Légifrance