Annexe I

Article 3

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Article 3

Les cotisations affectées à la retraite sont réparties à raison de :

60 p. 100 à la charge de l'entreprise adhérente ;

40 p.

100 à la charge du participant.

Il est rappelé que ce taux ne peut être inférieur à 5. p 100 du salaire.

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En vigueur depuis le 1 avril 1991

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Répartition des cotisations de retraite complémentaire

Résumé. Les cotisations pour la retraite complémentaire sont partagées à 60% par l'entreprise et à 40% par le salarié, avec un minimum de 5% du salaire.

Les cotisations affectées à la retraite sont réparties à raison de :

  • 60 p. 100 à la charge de l'entreprise adhérente ;
  • 40 p.

100 à la charge du participant.

Il est rappelé que ce taux ne peut être inférieur à 5. p 100 du salaire.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 1991

Source : Légifrance