En vigueur depuis le 1 avril 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des cotisations de retraite complémentaire
Les cotisations affectées à la retraite sont réparties à raison de :
- 60 p. 100 à la charge de l'entreprise adhérente ;
- 40 p.
100 à la charge du participant.
Il est rappelé que ce taux ne peut être inférieur à 5. p 100 du salaire.