Annexe I

Article 5

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Article 5

Pour l'application de ce texte, les entreprises devront s'inscrire à une caisse affiliée à l'ARRCO

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En vigueur depuis le 1 avril 1991

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Inscription des entreprises à une caisse de retraite

Résumé. Les entreprises doivent s'inscrire à une caisse affiliée à l'ARRCO pour la retraite complémentaire.

Pour l'application de ce texte, les entreprises devront s'inscrire à une caisse affiliée à l'ARRCO

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 1991

Source : Légifrance