En vigueur depuis le 1 avril 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription des entreprises à une caisse de retraite
Résumé. Les entreprises doivent s'inscrire à une caisse affiliée à l'ARRCO pour la retraite complémentaire.
Pour l'application de ce texte, les entreprises devront s'inscrire à une caisse affiliée à l'ARRCO