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Annexe I : Personnel d'encadrement

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Conditions particulières pour les agents de maîtrise et cadres

Résumé. Cette annexe précise les règles spécifiques pour les agents de maîtrise et cadres, en plus des règles générales de la convention collective.

Cette annexe fixe les conditions particulières applicables aux agents de maîtrise et cadres.

Les articles contenus dans les dispositions générales de la convention collective et non repris dans la présente annexe sont applicables au personnel d'encadrement.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Annexe I : Personnel d'encadrement
Période d'essai
Engagements
Formation
Modification du contrat de travail
Préavis
Maladie - Accident
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite