En vigueur depuis le 1 janvier 1984
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions particulières pour les agents de maîtrise et cadres
Résumé. Cette annexe précise les règles spécifiques pour les agents de maîtrise et cadres, en plus des règles générales de la convention collective.
Cette annexe fixe les conditions particulières applicables aux agents de maîtrise et cadres.
Les articles contenus dans les dispositions générales de la convention collective et non repris dans la présente annexe sont applicables au personnel d'encadrement.
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