Annexe I : Personnel d'encadrement

Durée du travail

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Heures supplémentaires et repos pour les cadres

Résumé. Les cadres ont un salaire forfaitaire qui inclut les heures supplémentaires et peuvent avoir 2 jours de repos par trimestre.

Compte tenu du caractère particulier que revêt la fonction d'encadrement, qui entraîne parfois certains dépassements d'horaire, le salaire forfaitaire devra tenir compte de ces dépassements d'horaire.

Dans le cadre de la réduction du temps de travail, le personnel d'encadrement a droit à 2 jours de repos compensateur par trimestre. Ces journées ne peuvent être accolées aux congés payés. Elles peuvent être cumulées avec l'accord de l'employeur.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Durée du travail
Article 7