Annexe I : Personnel d'encadrement

Période d'essai

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et rupture de la période d'essai

Résumé. La période d'essai dure 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres, avec des délais de prévenance spécifiques en cas de rupture.

La durée normale de la période d'essai est de 2 mois pour les agents de maîtrise et de 3 mois pour les cadres.

Lorsqu'une des parties veut rompre le contrat pendant cette période, le délai de prévenance est de :

- 15 jours lorsque la période d'essai s'est écoulée depuis plus de 1 mois ;

- 1 mois lorsque la période d'essai qui s'est écoulée est de plus de 2 mois.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Période d'essai
Article 1er