Annexe I : Personnel d'encadrement

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cette annexe fixe les conditions particulières applicables aux agents de maîtrise et cadres.

Les articles contenus dans les dispositions générales de la convention collective et non repris dans la présente annexe sont applicables au personnel d'encadrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions particulières pour les agents de maîtrise et cadres

Résumé. Cette annexe précise les règles spécifiques pour les agents de maîtrise et cadres, en plus des règles générales de la convention collective.

Cette annexe fixe les conditions particulières applicables aux agents de maîtrise et cadres.

Les articles contenus dans les dispositions générales de la convention collective et non repris dans la présente annexe sont applicables au personnel d'encadrement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance