Annexe I : Personnel d'encadrement

Maladie - Accident

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Création d'un régime de prévoyance pour les cadres

Résumé. Un nouveau régime de prévoyance sera créé rapidement pour les cadres, en complément des règles existantes.

Un régime de prévoyance pour le personnel d'encadrement sera constitué dans les plus brefs délais. Il constituera l'avenant à la présente annexe.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

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Article 6