Annexe I : Personnel d'encadrement

Formation

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la formation pour les managers

Résumé. Les managers ont le droit de suivre des formations sans restriction, comme prévu par la loi.

Le personnel d'encadrement doit pouvoir bénéficier sans restriction des dispositions légales en matière de formation, notamment dans le cadre du plan formation et congé formation. Toute liberté doit lui être laissée, dans les conditions prévues par ces dispositions, de participer à des sessions de formation professionnelle.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

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Article 3