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Salaires minima pour l'année 2011

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 24 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en 2011

Résumé. En 2011, les salaires minimaux sont augmentés et certains éléments comme le salaire de base et certaines primes sont pris en compte pour les calculer.

Les appointements mensuels garantis (AMG) sont revalorisés comme défini dans l'annexe jointe.
Les éléments ci-dessous sont pris en compte dans la détermination des appointements mensuels garantis :

– salaire de base ;
– compensation pour réduction d'horaire ;
– majorations ayant le caractère de fait d'un complément de salaire (exemple : un complément individuel de rémunération) à l'exclusion des majorations pour travail du dimanche, des jours fériés, de nuit et d'éventuelles heures supplémentaires, et des primes d'ancienneté ;
– primes constituant un élément prévisible d'appointement, à savoir la partie fixe ou plancher notamment des primes de rendement individuelles, des primes de rendement collectives dans la limite de 1,5 % du salaire de base, des primes sectorielles, des primes de production, des primes de productivité et à l'exclusion des primes collectives liées à la production globale de l'entreprise, sa productivité ou ses résultats. Ces primes ne seront plus prises en compte dans la détermination des appointements mensuels garantis à compter du 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Augmentation du salaire minimal professionnel en 2011

Résumé. Le salaire minimal professionnel augmente à deux reprises en 2011, d'abord à 4,317 € en mars, puis à 4,334 € en juillet.

Le salaire minimal professionnel (SMP) est porté à 4,317 € au 1er mars 2011 et à 4,334 € au 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Négociations des salaires minima pour 2012

Résumé. Les salaires minimaux seront discutés en 2012 après la fixation du SMIC.

L'évolution des appointements mensuels garantis et du SMP fera l'objet de négociations dans le cadre des dispositions relatives à la négociation annuelle de branche sur les salaires.
La prochaine réunion de négociation aura lieu au début de l'année 2012 une fois le nouveau montant du Smic connu.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Réduction des écarts de salaire entre femmes et hommes

Résumé. Les écarts de salaire entre femmes et hommes dans une branche professionnelle ont diminué entre 2008 et 2009, et les parties continuent à vouloir les supprimer.

Conformément à l'accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11 octobre 2007, un document de type « bilan de branche » a été remis à la disposition des organisations syndicales préalablement à cette réunion paritaire « salaires ».
De ces documents, les parties ont dressé un constat de la situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de la branche professionnelle, à savoir que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes s'étaient réduits entre 2008 et 2009.
Les parties réaffirment leur volonté de continuer à réduire ces écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à situation égale, afin de les supprimer.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Examen des conséquences des nouvelles lois sur l'accord de salaires

Résumé. Les syndicats d'employeurs et de salariés s'engagent à examiner les conséquences des nouvelles lois sur l'accord de salaires si elles le remettent en cause.

Si des nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, postérieures à l'application du présent accord, étant de nature à remettre en cause l'équilibre dudit accord, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés s'engagent à examiner les conséquences que pourraient avoir ces nouvelles dispositions sur le présent accord.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Négociations pour une couverture prévoyance en 2011

Résumé. En 2011, les parties signataires vont négocier pour mettre en place une couverture prévoyance.

Les parties signataires conviennent d'engager sur 2011 des négociations de branche pour la mise en place d'une couverture prévoyance.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Modification des accords de salaire

Résumé. Un accord sur les salaires peut être modifié après un préavis de 3 mois, avec une notification écrite et un nouveau projet si possible.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Cet accord ne peut être révisé en tout ou partie qu'après un délai de prévenance de 3 mois.
La ou les parties signataires envisageant la révision du présent accord devront notifier aux autres parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, leur demande de révision. Cette demande devra être accompagnée éventuellement et si possible d'un nouveau projet.
La valeur du premier coefficient sera toujours au moins égale à celle du Smic.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Dénonciation d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2011 peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois, et reste valable pendant un an après si aucun nouvel accord n'est trouvé.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231 du code du travail. A défaut de la conclusion d'un nouvel accord collectif, les dispositions du présent texte resteront applicables pendant une durée de 12 mois à compter de la fin du préavis.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima pour 2011 doit être déposé auprès de la direction générale du travail et des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail au service des relations et des conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires demanderont à étendre cet accord sur les salaires minima pour 2011, comme le prévoit la loi.

Les parties signataires demanderont l'extension de présent accord, conformément aux dispositions des arti-cles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Accord sur les salaires minima pour l'année 2011

Résumé. Un accord fixe les salaires minima à partir du 1er mars 2011.

Cet accord s'appliquera à compter du 1er mars 2011.

En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Salaires minima pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe