En vigueur depuis le 24 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociations des salaires minima pour 2012
L'évolution des appointements mensuels garantis et du SMP fera l'objet de négociations dans le cadre des dispositions relatives à la négociation annuelle de branche sur les salaires.
La prochaine réunion de négociation aura lieu au début de l'année 2012 une fois le nouveau montant du Smic connu.