Salaires minima pour l'année 2011

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231 du code du travail. A défaut de la conclusion d'un nouvel accord collectif, les dispositions du présent texte resteront applicables pendant une durée de 12 mois à compter de la fin du préavis.

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En vigueur depuis le 24 février 2011

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Dénonciation d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2011 peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois, et reste valable pendant un an après si aucun nouvel accord n'est trouvé.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231 du code du travail. A défaut de la conclusion d'un nouvel accord collectif, les dispositions du présent texte resteront applicables pendant une durée de 12 mois à compter de la fin du préavis.

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En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Source : Légifrance