En vigueur depuis le 24 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des écarts de salaire entre femmes et hommes
Conformément à l'accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11 octobre 2007, un document de type « bilan de branche » a été remis à la disposition des organisations syndicales préalablement à cette réunion paritaire « salaires ».
De ces documents, les parties ont dressé un constat de la situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de la branche professionnelle, à savoir que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes s'étaient réduits entre 2008 et 2009.
Les parties réaffirment leur volonté de continuer à réduire ces écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à situation égale, afin de les supprimer.